Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet verdeon.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Propriétaire du site
Nom du site : verdeon.fr
Propriétaire : Verdeon / Matthieu Roman
Téléphone : 0677015679
Email : contact@verdeon.fr
Numéro SIRET : 93257704200017
2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : KAZ
Adresse de l’hébergeur : Maison des associations, Rue Guillaume le Bartz, Vannes (56000)
Email : contact@kaz.bzh
3. Directeur de la publication
Nom : Matthieu Roman
Email : contact@verdeon.fr
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
verdeon.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de verdeon.fr.
5. Limitations de responsabilité
Verdeon ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site verdeon.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
À l’occasion de l’utilisation du site verdeon.fr, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site est recueillie. L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur est rendue anonyme par hash irréversible. Le service “Do Not Track” est activé sur tout le site, respectant la volonté de l’utilisateur de ne pas être pisté via son navigateur.
En tout état de cause Verdeon ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site : le formulaire de contact, les commentaires, les sondages.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site verdeon.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pénestin (56760).
8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Glossaire
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).