Préambule : Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Verdeon, immatriculée au 93257704200017, et tout client souhaitant souscrire à une prestation de services proposée sur le site verdeon.fr. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Verdeon fournit des prestations de services, telles que décrites sur le site verdeon.fr.
2. Prestations de services
verdeon.fr propose les services suivants : prestations d’aide à l’utilisation de PC et smartphone à domicile ou à distance ainsi que l’organisation d’ateliers d’éducation scientifique. Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont décrites sur les pages de présentation de ces services.
3. Commande
La commande est effectuée en direct avec le propriétaire du site (Matthieu Roman) via le formulaire de contact du site verdeon.fr ou tout autre moyen mis à disposition en ce qui concerne les prestations d’aide au numérique. Pour les ateliers, un moyen d’achat par carte bancaire est mis en place sur le site. Le client doit fournir des informations exactes et à jour pour la bonne exécution de la prestation. Verdeon se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
4. Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués en euros (€) et sont entendus toutes taxes comprises (TTC). Verdeon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible en espèces ou par virement dès réalisation de la prestation pour l’aide au numérique et par carte bancaire directement sur le site pour les ateliers. En cas de défaut de paiement, Verdeon se réserve le droit de suspendre l’exécution de la prestation jusqu’à réception du paiement intégral.
6. Délai d’exécution des services
Les services sont fournis dans les délais convenus lors de la commande, sous réserve de la disponibilité des informations nécessaires à l’exécution de la prestation. En cas de retard dans la fourniture des services, le client sera informé dans les plus brefs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi, notamment pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et avec l’accord préalable du client.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande par écrit (email ou courrier) à contact@verdeon.fr, avec ses coordonnées et les détails de la commande.
8. Résiliation
Le client peut résilier le contrat en cas de non-respect des obligations par Verdeon, sous réserve de notification écrite. Verdeon se réserve également le droit de résilier le contrat en cas de comportement inapproprié du client ou de non-paiement des sommes dues.
9. Responsabilité
Verdeon s’engage à fournir les services conformément aux descriptions sur le site. Toutefois, la responsabilité de Verdeon ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits imputables au client (erreurs, omissions, retard de transmission des informations nécessaires).
10. Propriété intellectuelle
Les éléments du site verdeon.fr (textes, images, logo, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Verdeon collecte et traite les données personnelles des clients conformément à la législation en vigueur et à sa politique de confidentialité. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture des services et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.
12. Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Pénestin (56760), sous réserve des dispositions légales impératives.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute question relative à leur interprétation ou à leur exécution sera soumise aux tribunaux compétents français.
14. Modification des CGV
Verdeon se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle commande effectuée après leur mise en ligne sur le site.